Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Fondation Universitaire Bouebdelli

Publié au Annonces légales n° 140 du 22 novembre 2011, page 6694 · réf. 2011G07107SANB2

Capital de 2000.000D
Société anonyme
Siège social : 32 bis avenue Khéredddine Pacha 1002 Tunis.
Matricule fiscal : 0760406YNM
Registre de commerce : B124022001

1) Suivant P.V. de L'Assemblée Générale Ordinaire en date du 5/8/2011 enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène 1082Tunis le 16 Aout 2011 sous le n° 11804394 quittance n° 54727, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'API le 24/10/2011 sous le n° D24240901 il a été décidé :

  • Approbation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration destiné à l'assemblée générale.
  • Approbation des états financiers de l'exercice clos le 31/12/2010.
  • Affectation des résultats de l'exercice 2010.
  • Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les administrateurs et le président directeur général.
  • Approbation des conventions réglementées prévues à l'article 200 du code des sociétés commerciales.
  • Quitus aux membres du conseil d'administration et au président directeur général.

2) Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 5/8/2011 enregistré à la recette des finances cité Mahrajène 1082 Tunis le 16 Août 2011 sous le numéro 11804395, quittance n° 54730, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de L'API le 24/10/2011 sous le n° D24240901 il a été décidé :

  • la mise en conformité des statuts avec les dispositions du code des sociétés commerciales tel que modifiés par les lois subséquentes et notamment par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009.

Citer : Fondation Universitaire Bouebdelli, JORT (Annonces légales) n° 140 du 22 novembre 2011, p. 6694.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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