Cession de parts sociales
Société de conseil Juridique et Fiscal «COJEF»
Société à responsabilité limitée au capital de 55.000 dinars
Siège social : 44 Rue de Cordoue - El Manar I - Tunis
Immatriculée au RC sous le n° B124922002 Tunis
Matricule fiscal : 793109W
1- Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 septembre 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 14 octobre 2011, quittance n° 11912 sous le n° 11810119, il a été décidé de :
- Agrérer une cession de parts sociales et d'accepter la Société «ECE» en qualité de nouvelle associée.
- De modifier les articles 6 et 7 des statuts corrélativement à la cession des parts, sociales.
2- Par acte sous seing privé en date du 9 septembre 2011, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau en date du 14 octobre 2011, quittance n° 11910 sous le n° 11110117, Mr Faez Choyakh cède les (1.149) parts sociales qu'il détient dans le capital de la Société de conseil Juridique et Fiscal «COJEF», sous toutes les garanties de droit et de fait à la Société «ECE».
3- Deux exemplaires du Procès-verbal et de l'acte de cession ci-dessus cités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance Tunis en date du 14 novembre 2011 sous le n° D24256402.