Etude de Maître Mohamed Triki
Avocat à la cour de cassation
23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 Tunis Belvédère
Tél : 71 794 131-71 796 776
Créancier saississant :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T), S.A, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social à Tunis 70 et 72 Avenue Habib Bourguiba, élisant domicile au cabinet de son avocat maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation 23 avenue des Etat-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 le Belvédère Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire.
Partie saisie :
Mohamed Naceur Ben Haj Zin Mhamdi en sa qualité de débiteur, commerçant, inscrit au RC du tribunal de Tunis sous le n°A170562000, code TVA n°723544 Z, CIN n°00295086, demeurant au 4 rue des Salines impasse Cohen Tunis, au 14 rue d'Athène Tunis et au 11 rue de la Banque Tunis.
Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation, ayant son étude au 23 avenue des Etats-Unis d'Amérique 4ème étage 1002 le Belvédère Tunis.
Immeuble mis en vente :
La totalité des parts indivises soit 7276,354 parts appartenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n°44044 Ben Arous dénommé "Allat Zin "(عائلة الزين) d'une surface de 03 HA 94 A 00 A divisé en 39400 parts, sis à Mhamdia (gouvernorat de Ben Arous) entre la route n° 2 reliant Kairouan à Tunis et la route reliant Zaghouan à Tunis), consistant en un terrain agricole de forme rectangulaire servant pour les grandes cultures, auquel on ne peut accéder que par une longue piste agricole à partir de la route n°2 (route Kairouan-Tunis), ainsi que la totalité des parts indivises lui
appartenant dans des proportions non déterminées dans l'immeuble objet du titre foncier n°48832 Ben Arous dénommé "Antonio Pinna" (أنطونيو بينا) consistant en une piste agricole d'une surface de 2400 m² divisé en 2400 parts. Ladite piste est commune aux propriétés objet des TF n°48832 Ben Arous, n° 20127, n°47925 et n° 47926.
Les parts indivises appartenant à la partie saisie dans ladite piste ont été déterminées par l'expert judiciaire Mr Mahmoud Koubaa à 418,725 parts sur 2400 parts.
Mise à prix :
Trente six mille trois cent quatre vingt et un Dinars 770 millimes (D.36.381,770), outre les frais de poursuites (y compris les frais d'expertise) et les honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous le Mercredi 28 Décembre 2011 à partir de 9 heures du matin.
Visite de l'immeuble :
L'immeuble peut être visité tous les jours.
Observation :
Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix au moins conformément à la loi.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur de la région de Ben Arous.
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous ou à l'étude de l'avocat poursuivant.