Location d'un fonds de commerce
Par acte sous seing privé, signé et légalisé en date du 14 Juillet 2011, enregistré à la recette des finances de La Goulette en date du 22 Juillet 2011 quittance n°42573 numéro 11304022, Monsieur Mohamed Naceur Sanaa, titulaire de la CIN n°04059607 demeurant au n°6 rue Malizia La Marsa a loué à Mme Nabiha Kasbaoui épouse Karoui titulaire de la CIN 00114190 demeurant à la rue Bouargoub n°39 cité de la foire El Kram, la totalité du fonds de commerce destiné à tout usage et surtout la restauration et exploité au
local commercial sis à la rue Mohamed V n°95 El Kram Tunis d'une superficie approximative égale à 50m2.
Ce texte a été publié au journal «la presse» du 9 Août 2011 et au journal «Essahafa» du 9 Août 2011.