Etude Maître Younes Hached Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71233723 -71233717
Fax : 71233773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant
son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12-3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Parties saisies : 1) Mohamed Amine Ben Ahmed Zoghlami. Titulaire de la CIN n° 2764031 Adresse: Avenue Habib el Karma Nabeul-2) Emna Bent Ali Ben Hamed Titulaire de la CIN n° 1822656
Adresse : Avenue Habib el Karma Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis,
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 235 parts/1189 Parts revenants à titre de propriété aux parties saisies dans l'immeuble objet du TF n° 594362 Nabeul dénommé "SOUAD 340" sis à Machiyeket El Fehri Délégation de Nabeul d'une superficie totale de 1189 m² et qui consiste en une construction à usage d'habitation composée d'un rez de chaussé et d'un étage ouvrant sur la rue 29 Janvier.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :
- Hypothèque volontaire de la somme de (8.000,000 DT) inscrite le 13/04/1995 (vol Nabeul R 8 N° 76) au profit du saississant
- Hypothèque volontaire de la somme de (8.000,000 DT) inscrite le 29/01/2003 (vol Nabeul 2/03 W 331) au profit de Mokthar Ben Mohamed El Mokthar Ben Abdelkader Belghith.
- un commandement valant saisie immobilière inscrit le 20/09/2011 (vol Nabeul 2/11 N° 3995) au profit du saississant
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 230.300.000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Lundi 19/12/2011 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.