Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2011, page 6833 · réf. 2011S02498FCCC2

Suivant Acte de vente d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse le 7/10/2011 sous n°11202289 Quittance n°M042733, Mme Zohra Ben Abderahméne Tayane, CIN n°02966536, demeurant à Sousse, a vendu et cédé à Mr Maoued Ben Bouraoui Kallala, CIN n°05526854, demeurant au 55 Rue Ibn Rochd Sousse, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné location des robes et costumes pour soirées, sise à Rue Ibn Khaldoun Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels les oppositions se font au main de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2011, p. 6833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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