Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Echange de terrain

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2011, page 6816 · réf. 2011T06536SRLB2

IL appert du procès verbal en date du 10/12/2010, enregistré à la recette des finances Sfax 2 le 4 octobre 2011 quittance n°1004801, n° d'enregistrement 11804547, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Sfax 02, sous le n°201150848 en date du 17/10/2011, résolution n°1 : les associés approuvent l'échange de la parcelle n°7 du plan de partage foncier dénommé «El Mostakbel» objet du titre foncier n° 74110 Sfax, d'une superficie de 4803 m² propriété de la société Agri-Confort services et ce au profit de la Société Pétro-Confort contre la parcelle n°1 d'une superficie de 5075 m² dénommée « Amine », objet du titre foncier n°68289.

Sfax mitoyen directe du titre foncier propriété de la Société Pétro-Confort.

Citer : Echange de terrain, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2011, p. 6816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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