Suivant acte sous seing privé en date du 8 Novembre 2011 enregistré au guichet unique de l'API, le 22/11/2011 sous n°11511421, quittance n°M013355 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal sous le n°D2430772011 en date du 23/11/2011 il appert qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : SOCIETE BRC
Objet : Le recyclage des cartouches d'imprimantes.
Siège social : 7 Rue 8602 Charguia 1-Tunisie.
p. 6853Capital social : 7000 Dinars, divisé en 700 parts en numéraire de cent (10) dinars chacune.
Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Gérant : Aicha Bouraoui.