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Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2011, page 6955 · réf. 2011G07342FCCC3

  • Suite à un acte sous-seing privé en date du 6/4/2009, enregistré à la Recette des Finances - de Midoun le 12/5/2010 sous Qn°M020595 En°10301449, la «Société Jerba Tourisme et Loisirs», (Société a responsabilité limitée, de droit Tunisien, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le numéro B190531996, Matricule Fiscal numéro 296330 /E), propriétaire, a donné en Location Gérance un Fonds de Commerce à usage d'hôtel dénommé «Hôtel Hélios» sis à la Zone Touristique de Djerba, à la société «Vincci Méditerranée» (Société Anonyme de droit Tunisien, inscrite au Registre de Tunis sous le numéro B143932001, Matricule Fiscal n°769558D) pour une durée ferme de dix (10) années et quatre (4) mois commençant le 1er Juillet 2010 et finissant le 31 Octobre 2020.
  • Dont deux exemplaires du Contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine sous le n°D190531996 en date du 14/11/2011.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2011, p. 6955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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