Avocate à la cour de cassation
2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana
Tel 71 : 711 705
Code fiscal 502016A
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la Cour de Cassation
Partie poursuivante : L'ARABE TUNISIAN BANK société anonyme inscrite au RC de Tunis sous le n° 47496 dont le siège social est sis au 09 rue de la monnaie.
L'avocat poursuivant : Maître Lilia Mestiri Avocate à la cour de cassation
2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705
Partie poursuivie : Rachid Elmabrouki demeurant au rue les jasmins Hammamet.
1- Immeuble saisie :
- mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° «585020 Nabeul» dénommé (elfath 113)
C'est un terrain sis au bord d'une route secondaire de la route principale n° 1 au niveau de croisement kilométrique 71 qui donne directement au village de «sidi mtir»
C'est une terre agricole, rectangulaire, peu fertile, d'une superficie d'un hectare (1 HA) vide non cultivé, dans une partie se trouve un local bâti d'une superficie de 275 m² ; se composant de plusieurs Chambres vide, et une 2ème partie encours de construction.
- mis en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° «590859 Nabeul» dénommé «raoudha 375»
C'est un terrain carré, urbain, sis à un quartier sud zone jabnoun délégation Hammamet. Sa superficie est de 1000 m², non clôturé, non bâti, vide, non cultivé.
Charges :
Titre foncier n° 590859 NABEUL
hypothèque de premier rang pour un montant de trente milles dinars (30.000,000DT) au profit de la partie poursuivante.
Charge grevé sur l'immeuble appelé «enzel» à payer 1 millimètre sur le hectare au profit de hbos Sidi Jdidi inscrit le 30/11/1973.
Saisie conservatoire au profit de «amen bank» en date du 17/12/2010
Titre foncier n° 585020 Nabeul
hypothèque de premier rang pour un montant de trente milles dinars (30.000,000DT) au profit de la partie poursuivante.
charge grevé sur l'immeuble appelé «enzel» à payer 35 millimètres sur le hectare au profit de hbos sidi jdidi inscrit le 30/11/1972 sur toute la propriété hypothèque au profit de «amen bank» garantie d'un montant de cinquante cinq mille dinars (55.000,000md) en date du 18/11/1991
Saisie conservatoire au profit de «amen bank» d'un montant de quatre vingt deux milles quatre cent vingt dinars (82.420,000dt)
Prénotation de droit de priorité sur la propriété objet de ce titre au profit de la «A.F.H» inscrit le 28/02/2008.
Demande de la mise à jour inscrit sur le titre foncier n° 585020 Nabeul sous le n° 2884 du 6 octobre 2011 (vol 1/11 n° 3636) et exécution du jugement n° 3813 en date du 9 juillet 2010 et inscrit au 30 septembre 2010 sur le dit titre et qui prend effet suite la prescription du délai d'appel.
Date et lieu de l'adjudication le lundi 26 décembre 2011 à partir de 9h à l'audience des saisies immobilières auprès du Tribunal de première instance de grombalia.
La visite est possible tous les jours de la semaine et pour plus amples informations consulter le cahier de charge au greffe du tribunal de Grombalia au cabinet de l'avocat poursuivant
Prix de la vente : les parts indivises du titre foncier n° 585020 Nabeul mis à la vente pour trente-sept milles sept cent cinquante dinars (37.750,000 dt) les parts indivises du titre foncier n° 590858 Nabeul mis à la vente pour trente-huit milles cinq cent dinars (38.500,000dt).
Observation : Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable avant la date de l'adjudication par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du Gouverneur.