SA au capital social de 10000000 DT
Siège social : 11, rue Hédi Nouira - 1001- Tunis
Objet social : Effectuer des opérations de leasing portant notamment sur des biens immobiliers et mobiliers à usage professionnel, industriel, Commercial, agricole, de pêche, de services ou autres
R.C n° : B 111820/1996
Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23/12/1996
Décision à l'origine de l'augmentation du Capital:
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Novembre 2011, dont le PV a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés. AL Bouhaira Tunis le 25/11/2011 sous le n° 709167 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 28/11/2011 Sous le n°AC24203/2011 et convoquée par le Conseil d'Administration du 18 Octobre 2011 a décidé de porter le capital social de la société Arab International Lease - AIL-de 10 MD à 15 MD par la création de 500 000 actions nouvelles de valeur nominale de 10 dinars et portant jouissance à compter du 1er janvier 2012. L'Assemblée Générale Extraordinaire a aussi décidé de réserver cette augmentation aux anciens actionnaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire, a également décidé, au cas où les souscriptions réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital social, de redistribuer les actions non souscrites entre les anciens actionnaires qui en ont fait la demande.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a, par ailleurs délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour constater la réalisation de l'augmentation du capital.
Ainsi les caractéristiques de l'augmentation du capital sont détaillées comme suit:
Montant : 5 000 000 dinars
Nombre d'actions: 500 000 actions à libérer intégralement à la souscription
Prix d'émission : 10 D par action soit la valeur nominale.
Avantages particuliers : aucun
Exercice du droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 500 000 actions nouvelles sera réservée exclusivement aux propriétaires des 1 000 000 actions anciennes tant à titre irréductible qu'à titre réductible. Le délai de souscription sera de 15 jours à partir de la publication de cette notice au journal officiel de la République Tunisienne.
p. 6935L'exercice de ce droit de souscription s'effectue de la manière suivante:
A titre irréductible :
A raison de cinq (05) actions nouvelles pour dix(10) actions anciennes.
A titre réductible :
En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
Lieu des souscriptions et des versements :
Les souscriptions seront reçues au siège social de la société Arab International Lease : 11, rue Hédi Nouira 1001- Tunis.
Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n° 20 0000000 112 211 421 32 ouvert sur les registres de la Banque Tuniso-Koweitienne Agence Centrale et réservé à l'augmentation de capital de la société Arab International Lease.
Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 500 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2012.
Stipulations relatives à la répartition des résultats et la constitution des réserves :
Celles prévues par les dispositions statutaires.
Conditions d'admissions aux assemblées générales:
Celles prévues par les dispositions statutaires.