Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2011, page 6954 · réf. 2011S02590FCCC2

Par un acte notarié rédigé par Maître Ben Jaballah Abdallah, le 16 septembre 2011 et enregistré à la recette des finances Hammam Sousse qui n° M048954.1e 24 septembre 2011 Mme Mannana Abiji CIN 04113407, a fait donation à sa fille Makloufi Nabila titulaire de la CIN 08429015 : la totalité du fonds de commerce sis au 1er étage de l'immeuble n° 26 Av de la république, Sousse 4000, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition devra être formulée auprès de Makloufi Nabila, magasin ELLE BOUTIQUE n° 26 Avenue de la République Sousse 4000, dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Dépassant ce délai, les oppositions ne seront plus recevables.

Un extrait du contrat a été publié au journal «Le quotidien» et «Al chourouk» du 26 novembre 2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2011, p. 6954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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