Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2011, page 6959 · réf. 2011T06660VEPA1

Le Créancier saisissant : Société SBM au nom de son représentant juridique, son domicile élu à l'Etude de maître SABRI SLAMA sis au 13 avenue Salah Ben Youssef El Menzah 9 Tunis.

Le Débiteur saisi : Mahmoud Sassi, son domicile rue Omar Ebenou Abdel Azziz El Yassminette.

Le titre Exécutoire : La grosse exécutoire du jugement rendu par le tribunal de premier instance de Ben Arous le 4 mai 2011 dans l'affaire n° 23584.

Le fonds de commerce objet de vente : Atelier de Marbre
Nature de l'exploitation : Polissage et vente de Marbre
Le lieu de l'exploitation : rue Omar Ebenou Abdel Azziz El Yassminette.

Les composantes du fonds de commerce :

  • les éléments moraux :
  • la clientèle et l'achalandage commerciale.
  • le nom commercial : SESSI MARBRE
  • les éléments matériels :
  • bureau en bois
  • chaise bureautique
  • deux chaises en skaï
  • une armoire en verre
  • deux armoires en bois
  • appareil de cesaille de marbre, grande et sans marke

*deux appareils de polissage marbre électrique
*deux moules d'appreille de cesaille électrique sans marke

  • Equipements électriques et aquatiques

*deux barilles
*Appareil fraiseuse

  • Le prix initial :
  • Prix des éléments moraux : (18.750.000)
  • Prix des éléments matériels : (7.420.000)

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu jeudi 22 décembre 2011 à partir de dix heures du matin au domicile du fonds de commerce sis au : rue Omar Ebenou Abdel Azziz El Yassminette.

La participation aux enchères est tributaire de la consignation de 10% du prix initial de la vente en espèce ou par chèque certifié ou par cautionnement bancaire irrévocable ou par la consignation du dit montant à la trésorerie de la république tunisienne.

L'acquéreur supportera en sus du prix de la vente, les charges de la vente pour plus d'information le cahier de charge est déposé à l'étude de maître Akecha Kaouther, huissier de justice, chargé de la vente sis à El Colisé 5 Avenue Habib Bourguiba El Mornaguia La Manouba.

Cette annonce est éditée au journal Assabah du 24/11/2011.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2011, p. 6959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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