Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2011, page 7011 · réf. 2011D00236FCCC2

Par acte sans seing privé et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 29/11/2011 quittance n°M022101. Mr Boubakker Ben Ibrahim Ben El Ifa CIN : 05421134 sise Lemwala Gafsa a donné à Mr Achref El Ifa CIN: 09955096 sise Lemwala Gafsa tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local à vendre prêt à porter sise Rue Ali Balehewn Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de bénéficiaire dans un délai de vingt jours à partir de cette publication au JORT. Cette annonce a été publiée à Echourouk le 01/12/2011.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2011, p. 7011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »