En vertu du procès verbal de l'assemblée constituante du 20 octobre 2011, enregistré à la recette des finances Habib Thameur - Tunis, le 28 novembre 2011 sous le numéro 11807355 et la quittance numéro : M077024,
Et la lettre recommandée avec accusé de réception, sous le numéro: RR850501752, adressée à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, en date du 26 octobre 2011, concernant la déclaration de constitution d'une association,
Et en application des dispositions du décret-loi n°2011 - 88, du 24 septembre 2011, relatif à l'organisation des associations et notamment son article 11 (deuxièmement),
il a été constitué une association de caractéristiques suivantes :
- Nom : La Tunisienne pour le Respect de la Propriété Intellectuelle.
- Objet : Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle.
- Siège social : 4, Rue Hannon - Escalier 1 - Deuxième étage - 1000 - Tunis.
- Objectifs : Entreprendre des études, des recherches et organiser des séminaires et des colloques, etc, afin de contribuer notamment à :
- Diffuser la culture de la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur son initiation dans les programmes d'enseignement de différents niveaux et la sensibilisation accrue de l'opinion publique à la propriété intellectuelle.
- Améliorer les capacités des institutions œuvrant dans le domaine de la propriété intellectuelle et de concilier protection de la propriété intellectuelle et préservation de l'intérêt général.
- Lutter contre le piratage, la contrefaçon et les pratiques anticoncurrentielles.
- Activer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle pour contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l'avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d'une manière propice
au bien être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d'obligations.
- Les membres fondateurs (Comité directeur), Messieurs :
- Président : Mehdi Najar.
- Président Adjoint : Mouldi Khouini.
- Secrétaire Général : Ramzi Garouachi.
- Trésorier : Mohamed Chérif.
- Membre chargé des relations publiques et de la communication : Saïd Ben Slimen.
- Membre chargé de la planification et de la programmation : Lotfi Ben Abdel Ghaffar.
- Membre chargé de la logistique : Mohamed Marouen Najar.