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Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2011, page 7012 · réf. 2011T06758FCCC3

Résiliation d'un contrat de gérance libre

Suivant acte sous seing privé du 18/11/2011 enregistré à la recette Finances du lac le 21/11/2011 quittance n°87353 enregistrement 1130902311 appert que la Sté Ticom (Matricule fiscal : 756968A/A/M/000) et Mr. Med Anis Ghodbane titulaire de la CIN n°08312289 délivrée à Tunis le 9/02/2000, ont procédé à la résiliation du contrat de gérance libre daté du 29/9/2010 et enregistré à la recette des finances du lac le 12/10/2010 quittance MF.M073639 enregistrement n°10307050 Portant sur le local commercial sis au n°3 du rez chaussée de l'immeuble «Galerie du lac» rue du lac constance, les Berges du lac servant à la vente de tabac -journaux et articles de cadeaux faisant partie de l'enseigne commerciale «Cote Dor»,

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 29/11/2011.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2011, p. 7012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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