Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2011, page 7077 · réf. 2011X01956DIVD2
Mer Habib Ben Mahmoud Ben Sadak Boujelbéne annonce que sont titre de propriété d'un Terrain de superficie environ de 1200 m² situé à route
Téniour km 13 Sfax est disparu et il veut distraire une autre titre qui remplace le premier, toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition. tout opposition après ce délai sera rejeté.
Citer : Avis au public — Mer Habib Ben Mahmoud Ben Sadak Boujelbéne annonce que sont titre de propriété d'un…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2011, p. 7077.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.