Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce «Gérance libre» à Mégrine

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2011, page 7117 · réf. 2011301098FCCC3

En vertu de l'acte de location gérance libre rédigé par maître Abdel Majid Abdeli en date du 18/12/2010 et enregistré à la recette des enregistrements des actes Mégrine en date du 5/12/2011 quittance n°M066835 enregistrement n°11304280 Monsieur Samir Abed el Mwali Titulaire de la carte d'identité nationale n°01144804 donne en location à monsieur Ali Ben Jema d'identité nationale n°05082648 sous toutes les garanties de fait et de droit la totalité du fonds de commerce destiné à l'exploitation d'un salon de thé et vente des repas légers dans la cadre de gérance libre se rattachant du local sise à 02 Bis, Rue Farhat Hachad Sidi Rzig, Ben Arous, Tunisie pour une durée de 5 ans non renouvelable à partir du 1/1/2011 au 31/12/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce «Gérance libre» à Mégrine, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2011, p. 7117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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