Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation de parts de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2011, page 7117 · réf. 2011J00142FCCC2

Suivant un acte notarié, rédigé par Maître Rim Znati enregistré à Béja le 28/11/2011 n° de quittance 048864, Mme Khaddouja Ebdelli, veuve feu Mohamed Néjib Skandarani a cédé en donation à Mr Hichem Skandarani la totalité des parts indivises lui appartenant des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce de la pâtisserie du local sis à Béja 25 A v de la république dénommé LE GONDOLE.

Les oppositions doivent parvenir au domicile de l'acquéreur à l'adresse du fonds dans les délais légaux.

Citer : Donation de parts de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2011, p. 7117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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