Avocat près la Cour de Cassation
Espace El Aziz, Rue 8368, Montplaisir - Tunis
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1- Partie poursuivante : Attijari Bank, société anonyme inscrite au R.C. du Tribunal de première instance de Tunis sous le n° B140811997, demeurant au 95 Avenue de la liberté - Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed Béji MOHSEN, avocat à la cour de cassation, sis à Espace El Aziz, Bloc A, 3ème étage, Appt n° 2, rue 8368, Montplaisir - Tunis.
2- Partie saisie : Mr Jamel Ben Laâroussi Ben Brahim SNOUSSI, titulaire de la C.I.N. n° 001806808 délivrée le 19 Février 1998, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, Sidi Edhaher Bouargoub - Nabeul.
3- Immeuble objet de la saisie : la propriété objet du titre foncier n° 26485 Nabeul, dénommée "Saniet Alaya", sise à Sidi Edhaher délégation de Bouargoub sur la route menant de Bouargoub à Grombalia, d'un superficie de 10 hectares 81 ares, consistant en une propriété agricole plantée d'agrumes en forme de rectangle allant d'Est en Ouest, comportant à l'Ouest des constructions incluant une usine d'emballage de fruits et légumes d'une superficie d'environ 3000 m² avec une toiture en charpente métallique et composée d'une administration, d'une pièce attenante au local, de dix chambres de réfrigération et d'autres commodités, et comportant au centre une maison de gardien constituée de deux chambres et une cuisine d'une superficie d'environ 80 m², et comportant à l'Est une construction composée de trois magasins, une étable, deux pièces d'habitation et deux débarras, d'une superficie d'environ 250 m², elle comporte enfin deux puits profonds et un bassin. La propriété est exploitée sous forme d'une plantation d'agrumes en cours de production. La moyenne de ses revenus annuels s'élève à 80.000,000 dinars.
Ceci, d'après les constatations de l'expert judiciaire chargé de l'évaluation.
4- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble objet de la saisie a été fixée à la somme de 1.448.400,000 Dinars, tel qu'indiqué dans le rapport d'expertise réalisé par l'expert judiciaire Mr Hamouda Bougoffa, outre les frais de procédures et les honoraires qui seront fixés le jour de l'audience.
5- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le Lundi Neuf Janvier Deux Mille Douze (9/1/2012) à partir de 9h00 du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Palais de justice de Grombalia.
6- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au Tribunal de Première Instance de Grombalia où a été déposé le cahier des charges, ou le cabinet de l'avocat de la parie poursuivante.
Remarque : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la république tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.