Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2011, page 7114 · réf. 2011T06876FCCC2

Suivant un acte authentique établit par Maître Faïza Douiri Trabelsi et son assesseur en daté du 11/11/2011 Mm Kadija Ben Zaied à signer une donation au profit de son fils Mr Arbi Ben Zaied de la totalité du fonds de commerce destiné à tout type de commerce exploité dans le local sis rue Sidi Mehrez n° 70 Tunis.

p. 7115

Pour la réception des oppositions les parties font élection de domicile aux localisés 16 rue Lagha Alhafsia Tunis.
Cet avis est publié aujourd'hui le quotidien du 4/12/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2011, p. 7114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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