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ABROGATION DE REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE DE L'AF

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2011, page 7120 · réf. 2011T06891APSF2

Suite au procès verbal en date du 7/6/2011 et enregistré à la recette des finances Charguia en date du 9 juin 2011 reçu n° 32297 sous le n° d'enregistrement 11702600 et du récipicé du dépôt au gouvernorat de Tunis n° 4032 en date du 22 juin 2011 l'Assemblée Générale a aprobé à l'unanimité l'aprogation de l'Article 13 du règlement intérieur, en réduisant le nombre composant l'amicale de 12 à 9 membres.

Tableau comparatif concernant l'abrogation de l'article 13.

Article 13 (ANCIEN)

Le fonctionnement de l'amicale de l'AFH est confié à un comité composé de 12 membres élus par les adhérents actifs pour un mandat de deux années dans une assemblée générale.

Article 13 (NOUVEAU)

Le fonctionnement de l'amicale de l'afh est confié à un comité composé de 9 membres élus par les adhérents actifs pour un mandat de deux années dans une assemblée générale ordinaire.

Citer : ABROGATION DE REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE DE L'AF, JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2011, p. 7120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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