Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 13 décembre 2011, page 7211 · réf. 2011R04320FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 01 décembre 2011, enregistré à la recette des finances de Grombalia, quittance n°M058306, enregistrement numéro 11203513, Monsieur Mohamed Hadded (c.i.n° 01811506) ; domicilié à cité Wardiya, Grombalia, a résilié avec madame Hajer Atrous (c.i.n° 01698639) domicilié au 21, rue Thar Hadded, Grombalia, le contrat de vente du fonds de commerce du taxiphone située à boulevard de la paix, Grombalia, rédigé par Me Kanich Hichem, signé le 17/5/2010, enregistré à la recette des finances de Grombalia le 17/5/2010, quittance n°M032270, enregistrement numéro 10201594.

Les oppositions doivent être adressées auprès du madame Hajer Atrous, domicilié au 21, rue Thar Hadded, Grombalia dans les 20 jours qui suivent la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce est publiée au journal 'Essabeh' du 6/12/2011.

Citer : Résiliation de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 13 décembre 2011, p. 7211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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