En vertu d'un contrat sous seing privé enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 24/11/2011 quittance n° M079034 enregistrement n° 11304357 Monsieur Abdallah Ben Abderahmen Douma, tunisien, né le 22/12/1970 à Tunis, demeurant à Oued Souhil Nabeul et titulaire de la CIN n° 06253595 délivrée à Tunis le 8/12/2010 en tant que mandataire de son frère Monsieur Mohamed Ben Abderahmen Douma, tunisien, titulaire de la CIN n° 01833675 délivrée à Tunis le 6/10/2005 en vertu d'une procuration enregistrée à la recette de finances de Nabeul le 26/10/2011 quittance n° M083988 enregistrement n° 11805413 et Monsieur Hmida M'hir, tunisien né le 05/03/1981 à Nabeul, demeurant à rue Sfax cité Pasteur Dar Chaabane El Fehri et titulaire de la CIN n° 06357115 délivrée à Tunis le 1er/7/2008 ont décidé d'un commun accord la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis avenue de l'environnement El Merazgua Hammamet enregistré le 14/4/2011 à la recette des finances d'Hammamet relatif à l'exploitation d'un café touristique 1er catégorie «café Yasmine» inscrit au RC Grombalia sous le n° A0767382005.
Citer : Résiliation du contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2011, p. 7267.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.