Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2011, page 7280 · réf. 2011X02014DIVD2
Monsieur «Mahjoub Ben Mansour Arous» annonce que son titre de propriété qui renferme vingt immeubles et de trois palmiers situés à EL-Ataya Kerkenah gouvernorat de Sfax a été disparu et il veut distraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'apposition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Monsieur «Mahjoub Ben Mansour Arous» annonce que son titre de propriété qui renferme…, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2011, p. 7280.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.