Mr Hassine Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ali, titulaire de la CIN n°02819104, déclare la perte de l'acte de propriété n°8486 du 7/6/2004 objet du titre foncier n°98299 Sousse sise à El Ghrabi Hammam Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°851 du 7/12/2011 par la police de Sahloul El Ghrabi Hammam Sousse.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2011, p. 7344.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.