Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donnation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 151 du 17 décembre 2011, page 7328 · réf. 2011X02022FCCC2

Suivant donation par acte authentique rédigé le 28/11/2011 enregistré le 6/12/2011 à la recette des finances à Sfax quittance n° M055112, Miladi Mohamed demeurant à cité El Basatine appartement n°10 Sfax titulaire de CIN n°01219055 du 24/8/1969, a transféré à titre gratuit à son fils Miladi Mourad titulaire de CIN n°05285860 du 13/11/1989, demeurant à cité El Basatine appartement n°10 Sfax, la totalité du fonds de commerce (vente de prêt à porter traditionnel) exploité dans le local sis à Souk El Rbaa n°57 Sfax, inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax sous n°A1441621997. Les oppositions seront reçues dans les 20 jours au plus tard à partir de la date de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et devront être adressées au nom de Mourad Miladi chez Maître Hentati Mohamed Avocat 15 place Marburg Sfax.

Le présent avis a été publié au journal «Echourouk» et «Le Quotidien» du 13/12/2011.

Citer : Donnation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 151 du 17 décembre 2011, p. 7328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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