Location pour Exploitation d'un fonds de commerce — Société Nouva Poule

Société Nouva Poule

SA au capital de 2.625.000 Dinars

Siège : Zone Industrielle Aguereb, Sfax

R.C. B0861082006

M.F. 980625GPM000

Il est porté à la connaissance du public que la Société Nouvelle d'Abattage Avicole, Société Anonyme, de nationalité tunisienne, au capital social de 2.525.000, Siège Social sis Zone Industrielle Aguereb, Sfax, Inscrite au Registre de Commerce sous le n° B0861082006, Matricule Fiscal 980625GPM000, représentée par son président Directeur Général Mr Mourad Ben Amar titulaire de la CIN n° 01265933 délivrée à Tunis le 10 novembre 1998, nommé en cette qualité en vertu du Procès Verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 28 mai 2010, enregistré à la Recette des Actes de Sociétés de Sfax en date du 31 mai 2010, Quittance n° M003245, Enregistrement n° 10803077, a obtenu en location, en vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er mai 2011, enregistré à la Recette des Finances de Médenine en date du 4 Août 2011, Quittance n° M042598, Enregistrement n° 11302561, de son propriétaire Mr Lazhar Essid, de nationalité tunisienne, demeurant Route de Gabès, Km 1, Médenine, Titulaire de la CIN n° 05070446 délivrée à Tunis le 23 décembre 2004, la totalité du local commercial, sis route de Gabès, Km 1, Médenine, et ce pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er Mai 2011 et expirant

le 30 avril 2014, renouvelable par tacite reconduction et moyennant un loyer annuel brut de Cinq mille cent soixante quinze (5.175) dinars.

Le Locataire, Société Nouva Poule SA, aura à occuper ce local pour l'exploitation du fonds commercial attaché à ses activités principales de marketing, de distribution et de vente des viandes blanches et des produits dérivés et ce conformément à la décision de son Conseil d'Administration réuni en date du 14 juin 2011, Enregistré à la Recette des Finances Aguereb en date du 5 Août 2011, Quittance n° M012078, Enregistrement n° 11801037.

Le fonds de commerce sera exploité sous le matricule fiscal 980625GNE004 délivré par le Bureau de Contrôle des Impôts de Aguereb en date du 8 Août 2011

Il a été déposé au Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date de 2 Novembre 2011 sous le Numéro D082832006, N° Dépôt de la demande 201154357 :

• Copie de la déclaration d'ouverture de patente
• Copie du matricule fiscal cité ci-dessus
• Contrat de location du 1er mai 2011 enregistré à la recette des Finances de Médenine le 04 août 2011, Quittance M042598, Enregistrement N° 11302561,
• Deux exemplaires du PV du Conseil d'Administration du 14 Juin 2011.

Les oppositions éventuelles doivent parvenir entre les mains de Mr le Président Directeur Général de la Société Nouva Poule, ayant élu son domicile à la Zone Industrielle Aguereb, Sfax et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au JORT.