Par acte sous seing privé daté le 12/12/2011 et enregistré le 12/12/2011 à la resette des finances de ksar hlel quittance n° M040579, enregistrement n° 11201794 par lequel Mr BEN KHBDIJA ELYES a vendu à Mr ELMEKSI, Moez Ben Hassen la totalité du fond de commerce sis à Ksar Helel avenue Haj Ali Soua destiné à vente du matières alimentaire avec ses éléments corporels et incorporels. Toutes les oppositions doivent être déposées auprès du vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2011, p. 7394.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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