Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2011, page 7407 · réf. 2011S02671DIVD2

Mr Sassi Ben Salah Ben Mohamed Hammami, titulaire de la CIN n° 03919837, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/30816 objet du titre foncier n° 26749 Mahdia, dénommé : «Dhahbia» sise à Achaba délégation El Jem Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée le 6/12/2011 sous n° 3512 par la garde nationale de Tlalsa.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2011, p. 7407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »