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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2011, page 7392 · réf. 2011S02748FCCC2

Suivant acte SSP daté le 06/12/2011 rédigé par les Maîtres Samira Dardour et Nesrine Ennouri notaire à Cité Riadh Sousse, Mr Hédi Ben Hédi Ben Amor Ben Ghali, a cédé en tant que don à sa mère Yamna Ben Séghaier Ben Salah Rjab, la totalité du Fonds de Commerce du local sis au 21 Av. Ali Belhouane Sousse destiné Vente des chaussures en gros (RC : A09116272009). Avec ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort. Cet avis a été publié au quotidien «Echourouk» du 13/12/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2011, p. 7392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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