Augmentation de Capital
Appel à la souscription de la société Régionale de Transport de Marchandise du Sahel
S.A au capital de 600.000 dinars
Siège social : Zone Industrielle Sidi Abdelhamid Sousse
R/C : B 110256199
M.F. : 20127 B/A/M/000
En vertu du P. V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 août 2011 déposés le 22/10/2011 au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 091046796, il appert que les actionnaires ont délégué au conseil d'administration le recours aux dispositions de la loi 95-34 et suivre les procédures nécessaires conformément à l'article 388 du C.S.C. par la réduction du capital à néant par l'absorption des pertes suivie d'une augmentation du capital pour le respect du minimum légal et en cas d'impossibilité de la réalisation d'une augmentation du capital ou de faire recours à la loi 95-35 dans un délai de 6 mois de la date de cette assemblée de faire application des procédures prévues par les lois en vigueur qui amèneront à la dissolution de la société.
En conséquence et conformément à cette délégation, le conseil d'administration a décidé dans sa réunion du 15 décembre 2011 ce qui suit:
1. Réduction du capital à néant sous la condition suspensive d'augmenter le capital social pour le ramener au minimum légal
2. Introduction d'une instance en justice pour l'application des dispositions de la loi 95-34 relatives aux entreprises en difficultés.
3. Dissolution de la société suite à une impossibilité de réalisation des deux premiers points.
A cet effet, le conseil d'administration décide la réduction du capital 1 794 193 Dinars de fixer les augmentations successives pour la
concrétisation de ces objectifs à un montant global de 692 000 Dinars réparti comme suit :
- Augmentation du capital par une conversion de créances pour 400 000 Dinars.
- Augmentation du capital en numéraire pour 192 000 Dinars pour parfaire la réduction totale du capital motivée par des pertes.
- Augmentation du capital en numéraire pour 100 000 Dinars pour la reconstitution du capital.
Ainsi, le conseil d'administration décide de faire appel à la souscription aux augmentations fixées à tous les actionnaires suivant leurs droits préférentiels de souscription et décide d'attribuer les actions non souscrites aux actionnaires sollicitant à souscrire à titre réductible et si nécessaire de les attribuer à de nouveaux actionnaires.
Appel à la souscription
Les actionnaires de la société SRTMS sont appelés à souscrire aux augmentations envisagées par le conseil d'administration délégué à cet effet par l'AGE du 26/8/2011.
1. Nombre des actions à souscrire contre numéraire est la somme de 292 000 dinars soit 29 200 actions nouvelles de 10 dinars chacune payable intégralement à la souscription.
2. Délais de souscription : 21 jours à partir de la parution de la présente.