Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2011, page 7457 · réf. 2011S02766FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 14/12/2011 et enregistrer à la recette de finances de Sousse le 14/12/2011 sous le reçu n° de quittance M0729 et d'enregistrement sous le n°11202883 selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Abdel Karim Issaoui titulaire de cin n°08478489 a vendu à Taheur Rajhi titulaire cin n°03739108 la totalité de fonds de commerce (produits alimentaires générale) sis au local à la rue Downisse Sousse.

Les oppositions seront reçues entre les mains de L'Avocat Guizani Adel à son bureau demeurant à l'immeuble Echaouche rue de la République Sousse dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 17/12/2011.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2011, p. 7457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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