Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce — Société Nouva Poule

Publié au Annonces légales n° 153 du 22 décembre 2011, page 7458 · réf. 2011X02082FCCC3

Société Nouva Poule

SA au Capital de 2.525.000 Dinars

Siège : Zone Industrielle Aguereb, Sfax

R.C : B0861082006

M.F : 980625 G P M 000

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 16 décembre 2011, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, le 19 décembre 2011, Quittance n° M006288, Enregistrement n° 11705959, les cocontractants :

1) Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Sadok Mallouli, de nationalité Tunisienne, demeurant à l'Avenue Bourguiba, Rue Carthage, n° 42, Al Ain, Sfax, et titulaire de la CIN n° 01269953 délivrée à Tunis le 12 Mai 2004, en sa qualité de locataire d'une part

2) Et la Société Nouvelle d'Abattage Avicole, Société Anonyme au capital social de 2.525.000, Siège Social sis Zone Industrielle Aguereb, Sfax, Inscrite au Registre de Commerce sous le N° B0861082006, Matricule Fiscal 980625 G P M 000, représentée par son Président Directeur Général Mr Mourad Ben Amar, titulaire de la CIN n°01265933 délivrée à Tunis le 10 novembre 1998, nommé en cette qualité en vertu du Procès Verbal du Conseil d'Administration réuni en date du 28 mai 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés de Sfax en date du 31 mai 2010, Quittance n°M003245, Enregistrement n°10803077, d'autre part ont convenu de résilier le contrat de location du fonds de commerce attaché au local sis à Sfax route de Sidi Mansour, Km 7, au bord de la route du côté gauche et attaché également à sa marque commerciale «Nouva Poule» titulaire du matricule fiscal 980625 G P E 001, sachant que ce contrat de location a été conclu entre eux en date du 5 mai 2011 et enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 9 mai 2011, Quittance M002111, Enregistrement n°11301997 et a été publié au JORT n°65 paru en date du 31 mai 2011 et aux journaux de Achourouk et Le Quotidien parus en langues arabe et française en date du 20 mai 2011.

Les oppositions éventuelles doivent parvenir entre les mains de Mr le Président Directeur Général de la Société Nouva poule, ayant élu son domicile à la Zone Industrielle Aguereb, Sfax et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution du présent avis au JORT.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce — Société Nouva Poule, JORT (Annonces légales) n° 153 du 22 décembre 2011, p. 7458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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