Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2011, page 7516 · réf. 2011E00469FCCC2

Suite au contrat de vente d'un fonds de commerce entre Mr Emin Mrabet et Madame Roukaya El Ouni, signé et légalisé de signature à la municipalité de Ras Jebal le 16/11/2011 et enregistré à la recette des finances le 28/11/2011 quittance n°M033207 sous le numéro 11204500 et par lequel acte Emin Mrabet a vendu à Emin Mrabet la totalité du fonds de commerce dont il a propriétaires, fond de commerce conçu et devenu sa propre propriété sis au local qui se trouve à la rue de l'enregistrement Ras Jebal ce à la totalité de la somme de 4 mille cinq cents dinars. Par ce Madame Roukaya El Ouni dont l'adresse est 3 rue de porterie Ras Jebal déclare être chargé de recevoir toute opposition au paiement du prix de la dite vente et ce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Chourouk en date de 11/12/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2011, p. 7516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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