Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Société Clinique La Rose SA
MF : 856948C/A/M/000
RC N° : B0157292003
Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme
Ne faisant pas appel Public à l'Epargne

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27/10/2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés Tunis le 23/11/2011 QN° 13460 EN°11511513, la décision de l'augmentation du capital de la société

en numéraires de 3 800 000 dinars pour le porter à 5 450 000 dinars et ce par la création de 38 000 actions nouvelles d'un nominal de 100 dinars chacune à libérer du quart à la souscription.

1/ Dénomination sociale : Clinique La Rose
2/ Siège social : Av Kheireddine Bacha Centre Bacha Center Bloc A Montplaisir Tunis.
3/ Objet social : Réalisation et exploitation de cliniques mono et pluridisciplinaires.
4/ Lieu de dépôt : Le projet du procès verbal est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29/11/2011 sous le n°AC012042011.
5/ Avantages particuliers : Aucun avantage particulier n'est stipulé dans les statuts.
6/ Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister aux assemblées générales et il est conféré à chaque propriétaire d'une action un seul droit de vote.
7/ Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du code des sociétés commerciales.
8/ Réservation de la souscription : L'augmentation du capital a été réservée à trente quatre actionnaires dont seize anciens actionnaires et dix huit nouveaux actionnaires agréés par le conseil d'administration et les actionnaires, le droit préférentiel de souscription afférent aux actions nouvellement émises a été supprimé en conséquence.
9/ Dépôt des fonds : Les fonds de la souscription seront versés dans un compte bancaire indisponible ouvert à cet objet à l'Amen Bank agence El Bouhaira sous le n° 07053011134000033305
10/ Délai de la souscription et de la libération des fonds : Il est fixé quinze jours qui commence à partir de l'apparition de la publication de la présente notice au JORT.
P/ Le président du conseil