I- Suivant acte sous seing privé du 14/12/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 19/12/2001, sous le n° 11812512, quittance n° 14570, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Technology Sharerd Services Méditerranée «T2S Méditerranée»
- Forme juridique : Société Anonyme
- Siège social : Rue du Lac Biwa, Imm. Azur, 1053 Les Berges du Lac
- Capital Social : 1 500 000 dinars.
- Durée : 99 ans
- Objet : l'assistance technique, l'étude et l'ingénierie informatique
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration a été faite par le fondateur devant le receveur des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 19/12/2011, sous le n° 11812516, quittance n°14572.
III- Assemblée Générale Constitutive :
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 26/12/2011, sous le n°11512915, quittance n°14925, il appert ce qui suit :
1. Reconnaissance du caractère sincère et véritable de la déclaration de souscription et de versement.
2. Approbation des statuts.
3. Nomination des premiers administrateurs suivants :
- M. Bernard Gouraud,
- BPCE représentée par M. Eric Pogu,
- BTK représentée par M. Philippe Wattecamps,
- BPCE IOM, représentée par M. Frédéric Goupy.
4. Nomination de la Société FMBZ-KPMG Tunisie représentée par son Directeur Général M. Moncef Boussanouga Zammouri en sa qualité de commissaire aux comptes.
5. Constatation que la Société est définitivement constituée
6. Convocation de la 1ère réunion du Conseil d'Administration
VI. En vertu du procès verbal du 1er Conseil d'Administration du 19/12/2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 26/12/2011, sous le n°11812917, quittance n°14997, il appert ce qui suit :
- Nomination de M. Bernard Gouraud en qualité de Président du Conseil,
- Nomination de M. Frédéric Thouvenot comme directeur général de la société.
Deux exemplaires des actes susmentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 27/12/2011, sous le n° D2434262011.