Mise à jour des statuts
Société Immobilière Notre Dame de Tunis
Société Anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège social : Boulevard de la Terre - Centre Urbain Nord - 1080 Tunis
RC : B153981996
MF : 002063A/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2011, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 12 juillet 2011 sous le n° 11806958, quittance n° 8359, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :
- le transfert du siège social du 6, rue 8612, Charguia 1, Tunis, au Boulevard de la Terre, Centre Urbain Nord, 1080 Tunis. Le premier alinéa de l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
- La mise en conformité des statuts de notre société avec les dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales parue au JORT n° 22 du 17 mars 2009.
Deux exemplaires dudit procès-verbal, des statuts enregistrés à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis sous le n° 11806958, quittance n° 8359, du contrat de location, de la déclaration d'existence et de la carte d'identification fiscale précisant le changement de siège social ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance, Tunis, le 24/12/2011 sous le n° D1550596.