Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 31 décembre 2011, page 7623 · réf. 2011S02882FCCC2

En vertu d'un contrat de donation rédigé par notaire Ines Lahmar et Kamel Ben Mansour, datant du 14/12/2011 et enregistré à la recette des finances de Hammam-sousse le 21/12/2011 quittance n° M062704 Raoudha Bousslema titulaire de la CIN n° 02977396 donne à son fils Youness El Ghazel titulaire de la CIN n°09298121 la totalité de son fonds de commerce exploité pour la vente des électroménagers dénommé «Royal Electro Youness» sis son local

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principal à rue de l'indépendance Akouda Sousse et son local secondaire à rue de la République Akouda loué de Mariem Salem en vertu d'un contrat enregistré à Akouda le 7/5/2008 quittance n°8143 avec tous les Éléments corporels et incorporels du fonds.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du local secondaire de fonds commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal Al Sabah en date de 23/12/2011 page 14.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 31 décembre 2011, p. 7623.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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