Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 3 janvier 2012, page 27 · réf. 2011R04526FCCC3

Gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé en date de 02/11/2011 enregistré à la recette des finances Mourouj le 3/11/2011 quittance n°M070274 enregistrement n°11306807 madame Manoubia El Hammami titulaire de la C.I.N n°00198291 a loué à Monsieur Mustapha Bougatef titulaire de la C.I.N n°00079471 gérant fonds de commerce la totalité du fonds de commerce sis à 23 rue Commandant Elbjewi pour l'exploitation gérance libre vente des produits quincaillerie et sanitaire pendant deux ans du 01/11/2011 jusqu'aux 31/1/2013 avec possibilité de renouvellement.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 3 janvier 2012, p. 27.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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