Par décision de la chambre de conseil dans l'affaire (règlement judiciaire) n° 2500 en cours devant le tribunal de 1ère instance de Sousse portant règlement judiciaire de société Zaoui Meubles, en date du 3/12/2011, il a été décidé ce qui suit :
«Autorisation au Mandataire Judiciaire M. Fethi Sassi à l'effet de conclure la cession au profit du cessionnaire M. Kamel Saadallah conformément à la décision prise dans l'affaire n° 2500 ci-dessus pour le compte de sa société «société Industrielle Ennasr» et faire figurer cette mention sur le contrat de cession dont la version finale devra être soumise au préalable au Tribunal pour visa».
Dont avis