Suivant acte sous seing privé du 23 novembre 2011 enregistré à la recette des finances de Dar Chaabane Elfehri le 17 Décembre 2011 sous le n°11501261 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 28 décembre 2011 sous le numéro D0733032011, il a été constitué une société à responsabilité limitée totalement exportatrice :
Dénomination : Société Confection du Jasmin.
Objet : Unité de confection de prêt-à-porter.
Siège social : Rue de la perfection zone industrielle à Dar Chaabane Elfehri 8011 Nabeul
Capital : 100.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Il a été désigné Mr Abderraouf Loukil gérant et Mr Michel Joseph Vernier cogérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'une année renouvelable.