Notice — «Société HEXABYTE»

«Société HEXABYTE»
Société Anonyme au capital de 1 750 000 dinars, divisé en 1 750 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées.
Registre de Commerce : B124582001
Siège social : Avenue Habib Bourguiba immeuble CTAMA – 9000 Béja – Tunisie
Tél : 78 45 66 66– Fax : 78 45 69 00
OFFRE A PRIX FERME AUPRES DU PUBLIC DE 333 334 ACTIONS NOUVELLES EMISES DANS LE CADRE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, UN PRIX DE 6 DINARS L'ACTION

Décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la société «HEXABYTE» tenue le 27/12/2010

1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR

1.1 Dénomination et siège social
Dénomination sociale : Société HEXABYTE SA
Siège social : Habib Bourguiba immeuble CTAMA – 9000 Béja – Tunisie
Tél : +216 78 45 66 66
Fax : +216 78 45 69 00
Bureau de Tunis : 4, Rue Ibn Bassam Menzah 4, 1004 Tunis
Tel : 216 71 232 000
Fax : 216 71 751 300
Site Web : www.hexabyte.tn
Email : info@hexabyte.tn

1.2 Forme juridique & législation particulière applicable
Forme juridique : Société Anonyme, Législation particulière applicable :
(1) La société HEXABYTE a été créée dans le cadre la loi 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitation aux investissements,
(2) L'activité de la société en tant que Fournisseur de Services Internet « FSI » est régie par le Code des Télécommunications.

1.3 Date de constitution & durée
Date de constitution : 10/05/2001
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

1.4 Objet social : (article 2 des statuts)
La Société a pour objet principal :
1- Assurer la fourniture de services à valeur ajoutée des télécommunications de type internet.
2- Assurer la conception, la production et la commercialisation de tous logiciels, matériels et équipements informatiques.

La société peut également :

• Procéder à la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière,
• Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

1.5 Numéro du registre de Commerce : B124582001

1.6 Nationalité : Tunisienne

1.7 Capital social : Le capital social s'élève à 1 750 000 dinars, divisé en 1 750 000 actions ordinaires de valeur nominale 1 dinar entièrement libérées.

1.8 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.9 Matricule fiscal : 760635K /A/M/000

1.10 Régime fiscal : Droit commun

1.11 Lieu ou peuvent être consultés les documents de la société
Siège social : Avenue Habib Bourguiba immeuble CTAMA – 9000 Béja – Tunisie
Bureau de Tunis : 4, Rue Ibn Bassam Menzah 4, 1004 Tunis

1.12 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM
Mme Mouna HIDOUSSI.
Directeur Contrôle de Gestion à la société HEXABYTE
Adresse : 4, Rue Ibn Bassam Menzah 4, 1004 Tunis
Tel : 216 71 90 90 90
Fax : 216 71 751 300

2. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE

2.1 Membre des organes d'administration

(*) : Nommés par le Conseil d'Administration du 20/07/2010 en remplacement des administrateurs démissionnaires Mme. Mouna HIDOUSSI et M. Hatem HIDOUSSI, lesquelles nominations ont été approuvées par l'AGO du 06/09/2010 et confirmées par l'AGO du 31/05/2011.
() : Mandats régularisés par l'AGO du 31/05/2011.
(*) : Nomination non conforme à la législation en vigueur. La société s'engage à la régulariser lors de la prochaine AGO.

2.2 Fonctions des membres des organes d'administration et de direction dans la société

(*) : Depuis sa création, la société était gérée par un Président Directeur Général (en la personne de M. Naceur HIDOUSSI). L'AGE du 31/05/2011 a approuvé la proposition du Conseil d'Administration du 06/05/2011 de séparer entre les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, et a délégué au Conseil d'Administration la définition des attributions de chacun d'eux. Usant de ce pouvoir, le Conseil d'Administration du 31/05/2011 a procédé à la nomination de M. Aissa HIDOUSSI et de M. Naceur HIDOUSSI respectivement en tant que Président du Conseil d'Administration et Directeur Général.

Les autres membres du Conseil d'Administration n'ont pas de fonction dans la société.

Il est à signaler que M. Ahmed ATTIA et Mme Afef BEN MANSOUR sont membres du comité permanent d'Audit créé par l'AGO du 31/05/2011.

Cette même AGO a décidé de constituer un comité exécutif composé des membres suivants :

• M. Ahmed ATTIA,
• Mme Afef BEN MANSOUR,
• M. Aissa HIDOUSSI,
• M. Naceur HIDOUSSI,
• Et M. Morsy DIMASSI.

2.3 Contrôle

(*) : Nommé par l'AGO du 06/09/2010.

3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION

3.1 Contextes & objectifs de l'opération

Dans le cadre de la mise en place de sa stratégie de croissance visant l'acquisition de nouveaux clients et la fidélisation des anciens, la Société HEXABYTE projette entreprendre un large programme d'investissement comportant l'extension de son réseau de distribution, l'entreprise d'une large compagne de marketing, et le renforcement de ses moyens humains et matériel.

Outre le financement du programme d'investissement susmentionné, la société HEXABYTE vise essentiellement, à travers l'augmentation de son capital et l'introduction de ses titres au Marché Alternatif de la Cote de la Bourse, d'atteindre les objectifs suivants:

• Préserver et renforcer la capacité d'endettement de la société;
• Faciliter, par la suite, l'accès à d'autres sources de financement moins coûteuses ;
• Elargir la base de l'actionnariat et assurer par la même la pérennité de la société ;
• Renforcer l'image de marque de l'entreprise et mieux se connaître vis-à-vis du public;
• Accroître la notoriété de la société ce qui permettrait d'attirer vers elle des futurs partenaires et de nouveaux clients ;

• Eriger un système de contrôle et mettre en place des procédures qui permettent une gestion plus efficace et une rentabilité meilleure.

3.2 Décision ayant autorisé l'opération

Autorisation d'augmentation du capital

Sur proposition du Conseil d'administration du 19/11/2010, une Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27/12/2010 a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de 1 250 000 DT à 2 083 334 DT et ce par la création de 833 334 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 dinar. Le prix d'émission a été fixé à 6 dinars, soit 1 dinar de nominal et 5 dinars de prime d'émission à libérer intégralement à la souscription.

Cette même Assemblée a prévu la réalisation de l'augmentation de capital projetée en deux phases indépendantes:

1. Emission, dans un premier temps, de 500 000 actions nouvelles, à un prix de 6 dinars l'action, réservées au profit de nouveaux souscripteurs dans le cadre d'un placement privé, permettant à la société de lever un montant de 3 millions de dinars et générant une augmentation de capital de 500 000 dinars,
2. Emission, dans un deuxième temps, de 333 334 actions nouvelles, à un prix de 6 dinars l'action, réservées au public dans le cadre de l'introduction des titres de la société au Marché Alternatif de la Cote de la Bourse, permettant à la société de lever un montant de 2 millions quatre dinars (2 000 004 dinars) et générant une augmentation de capital de 333 334 dinars.

Il convient de signaler que la totalité de l'augmentation de capital relative à la première phase a été souscrite et libérée par les trois nouveaux actionnaires suivants : Challenge SICAR, Tunisian Development Fund (TDF) et ATID Fund (1).

Droit préférentiel de souscription

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 27/12/2010 a décidé de réserver l'intégralité de l'augmentation de capital projetée (placement privé et public) à de nouveaux actionnaires. Cette même Assemblée a approuvé ainsi la suppression du droit préférentiel de souscription :

• des anciens actionnaires, pour permettre la réalisation de la 1ère phase de réalisation de l'augmentation de capital visant à émettre 500 000 actions nouvelles,
• des anciens actionnaires et des souscripteurs dans le cadre de la 1ère phase, pour permettre la réalisation de la 2ème phase de réalisation de l'augmentation de capital visant à émettre 333 334 actions nouvelles auprès du public,

3.3 Actions offertes au public

L'introduction s'effectuera par la mise sur le marché, dans le cadre d'une augmentation de capital par voie de souscription publique, de 333 334 actions d'une valeur nominale de un (1) dinar chacune, représentant 16% du capital après la réalisation de ladite augmentation.

3.4 Le prix de l'offre et sa justification :

Le prix de l'action de la société HEXABYTE a été fixé dans le cadre de la présente offre à 6 dinars, tous frais, commissions, courtages et taxes compris.

L'évaluation de l'action de la société HEXABYTE a été effectuée par l'United Gulf Advisory Services « UGAS », sur la base des états financiers certifiés au 31/12/2010 et sur la base d'un business plan de la période s'étalant de 2011 à 2015, approuvé par le Conseil d'Administration du 06/05/2011 et examiné par le commissaire aux comptes.

3.5 Modalité de paiement du prix

Pour la présente Offre, le prix de l'action de la société HEXABYTE, tous frais, commissions, courtages et taxes compris a été fixé à six (6) dinars.

Le règlement des demandes de souscription par les donneurs d'ordres désirant souscrire à des actions de la société HEXABYTE, dans le cadre de l'offre à prix ferme, s'effectue au comptant auprès des intermédiaires en bourse au moment du dépôt de la demande. En cas de satisfaction partielle de la demande de souscription, le solde sera restitué, sans frais, ni intérêts au donneur d'ordre dans un délai ne dépassant pas les trois (3) jours ouvrables à compter du jour de la déclaration du résultat de l'offre à prix ferme.

3.6 Période de validité de l'offre

L'offre à Prix ferme est ouverte au public du 13/01/2012 au 19/01/2012 inclus.

3.7 Date de jouissance des actions

Les actions nouvelles émises dans le cadre de cette Offre porteront jouissance à partir du 1er Janvier 2011.

3.8 Etablissements domiciliataires

Tous les intermédiaires en bourse sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription d'actions de la société HEXABYTE exprimées dans le cadre de la présente Offre (la liste des intermédiaires en Bourse figure en annexe du prospectus d'émission). La somme relative à l'augmentation de capital sera versée au compte indisponible n° 25 002 000 000 003 018 168 ouvert auprès de la Banque Zitouna Agence Ennasr.

3.9 Mode de placement, modalités et délais de délivrance des titres

L'opération proposée porte sur une offre à prix ferme de 333 334 actions nouvelles émises à l'occasion de l'augmentation du capital réservée au public, soit 16% du capital social après réalisation de l'augmentation, telle que décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27/12/2010.

Les actions offertes dans le cadre de cette Offre à Prix Ferme sont réparties en deux (2) catégories :

Catégorie A :

50% des actions offertes, soit 166 667 actions seront réservées aux institutionnels tunisiens et/ou étrangers sollicitant au minimum 10 actions et au maximum 104 166 actions, soit 5% du capital social après augmentation.

Les OPCVM souscripteurs parmi cette catégorie doivent respecter les dispositions légales notamment celles régissant les ratios prudentiels tel que défini au niveau de l'article 29 de la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif et fixant un maximum de 10% de l'actif net en titres de créance ou de capital émis ou garantis par un même émetteur.

Catégorie B :

50% des actions offertes, soit 166 667 actions seront réservées aux personnes physiques et/ou morales tunisiennes et/ou étrangères, autres que les institutionnels, sollicitant au minimum 10 actions et au maximum 10 416 actions, soit 0,5% du capital social après augmentation.

Les demandes de souscription doivent être nominatives et données par écrit aux intermédiaires en Bourse. Ces demandes doivent préciser obligatoirement le numéro, l'heure et la date de dépôt, la quantité de titres demandée et l'identité complète du souscripteur.

L'identité complète du souscripteur comprend :

• Pour les personnes physiques majeures tunisiennes : le nom, le prénom, la nature et le numéro de la pièce d'identité nationale,
• Pour les personnes physiques mineures tunisiennes : le nom, le prénom, la date de naissance ainsi que la nature et le numéro de la pièce d'identité nationale du père ou de la mère ou du tuteur légal,
• Pour les personnes morales tunisiennes : la dénomination sociale complète et le numéro d'inscription au registre de commerce,
• Pour les OPCVM : La dénomination, les références de l'agrément et l'identité du gestionnaire,
• Pour les institutionnels autres qu'OPCVM : la dénomination sociale complète ainsi que le numéro d'inscription au registre de commerce, s'il y a lieu. Pour les sociétés d'investissement à capital fixe, il y a lieu de faire suivre leur dénomination sociale par SICAF, et les sociétés d'investissement à capital risque par SICAR.
• Pour les étrangers : le nom, le prénom ou la dénomination sociale, la nature et les références des documents présentés.

Toute demande de souscription ne comportant pas les indications précitées ne sera pas prise en considération par la commission de dépouillement.

La demande de souscription doit porter sur un nombre d'actions qui ne peut être inférieur à Dix (10) actions ni supérieur à 0,5% du capital social après augmentation, soit 10 416 actions pour les non institutionnels et 5% du capital social soit 104 166 actions pour les institutionnels.

En tout état de cause, la quantité demandée par demande de souscription doit respecter la quantité minimale et maximale fixée par catégorie.

En outre, les demandes de souscription pour les OPCVM ne doivent pas porter sur plus de 10% des actifs nets, ayant servi pour le calcul de la dernière valeur liquidative publiée, précédant la date de la demande de souscription. Tout non respect de cette condition entraîne la nullité de la demande de souscription.

Aucune règle d'antériorité n'est prévue dans la satisfaction des demandes de souscription reçues au cours de la période de validité de l'offre à prix ferme.

Outre la demande de souscription qu'elle émet pour son propre compte, une même personne pourra émettre un maximum de :

• Trois (3) demandes de souscription à titre de mandataire d'autres personnes. Ces demandes doivent être accompagnées d'un acte de procuration, spécifique à la présente opération, dûment signé et légalisé.
• Un nombre de demandes de souscription équivalent au nombre d'enfants mineurs à charge. Ces demandes doivent être accompagnées d'un extrait de naissance.

Tout acquéreur ne peut émettre qu'une seule demande de souscription déposée auprès d'un seul intermédiaire en Bourse. En cas de dépôt de plusieurs demandes auprès de différents intermédiaires, seule la première, par le temps, sera acceptée par la commission de dépouillement.

En cas de demandes multiples reproduites chez un même intermédiaire, seule la demande portant sur le plus petit nombre d'actions demandées sera retenue.

Tout intermédiaire chargé du placement des titres est tenu au respect des dispositions énoncées dans le présent chapitre. L'ensemble des documents cités ci-dessus devra être conservé pour être éventuellement présenté à des fins de contrôle.

3.10 Mode de répartition des titres

Les actions offertes dans le cadre de l'Offre à Prix Ferme seront réparties en deux (2) catégories :

Le mode de satisfaction des demandes de souscription se fera de la manière suivante :

Pour la catégorie A : Les demandes de souscription seront satisfaites au prorata sur la base d'un taux d'allocation, déterminé par le rapport quantité offerte / quantité demandée et retenue. Le reliquat non servi sera réparti par la commission de dépouillement, sans que la part de chaque institutionnel ne dépasse 5% du capital à l'issue de l'opération.

Pour la catégorie B : Les demandes de souscription seront satisfaites égalitairement par palier jusqu'à l'épuisement des titres alloués à cette catégorie. Les paliers de satisfaction seront fixés par la commission de dépouillement.

En cas d'excédent de titres offerts non demandés par l'une des deux catégories, le reliquat sera affecté à l'autre catégorie.

3.11 Transmission des demandes et centralisation

Les intermédiaires en Bourse établissent les états des demandes de souscription reçues de leurs clients dans le cadre de l'offre à prix ferme.

Les intermédiaires en Bourse transmettront à la BVMT les états des demandes de souscription selon les modalités prévues par l'avis de la Bourse qui sera publié à cet effet sur son bulletin officiel.

Ces états doivent être signés par la personne habilitée et comporter le cachet de la société d'intermédiation.

En cas de discordance entre l'état figurant sur le support magnétique et l'état écrit, seul l'état écrit fait foi.

3.12 Ouverture des plis et dépouillement

Les états, relatifs aux demandes de souscription donnés dans le cadre de l'offre à prix ferme, seront communiqués sous plis fermés par le bureau d'ordre central de la Bourse à la commission de dépouillement composée de représentants de la BVMT et de la TSI, intermédiaire en bourse chargé de l'opération, et en présence du commissaire du gouvernement auprès de la BVMT, des représentants du CMF et de l'AIB. La commission procédera au dépouillement des états, affectera les quotas et établira un procès verbal à cet effet.

3.13 Déclaration des résultats

Dès la réalisation de l'opération de dépouillement des demandes de souscription, le résultat de l'Offre fera l'objet d'un avis qui sera publié sur les Bulletins Officiels de la BVMT et du CMF précisant la suite donnée à l'Offre et, en cas de suite positive, l'avis précisera par intermédiaire, le nombre de titres attribués, les demandes retenues et la réduction éventuelle dont les demandes de souscription seront frappées.

3.14 Règlement des capitaux et livraison des titres

Au cas où l'offre connaîtra une suite favorable, la BVMT communiquera à chaque intermédiaire, le lendemain de la publication de l'avis de résultat, l'état détaillé de ses demandes de souscription retenues et la quantité attribuée à chacun d'eux.

Les actions anciennes de la société « HEXABYTE » sont prises en charge par la STICODEVAM depuis le 14/09/2011 sous le code ISIN TN 0007490014.

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital en numéraire. Ainsi, les opérations de règlement et de livraison seront assurées par cette dernière.

Le registre des actionnaires sera tenu par la TSI, intermédiaire en bourse.

4. RENSEIGNEMENTS DIVERS SUR L'OFFRE

Le nombre d'actions objet de la présente Offre représente 16% du capital de la société après réalisation de son augmentation, soit 333 334 actions, ce qui correspond à un montant de 2 000 004 Dinars

4.1 Renseignements généraux sur les actions offertes:

Forme des actions : Nominative

Catégorie : Ordinaire,

Libération : Intégrale à la souscription,

Jouissance : 1er janvier 2011.

4.2 Droits attachés aux actions

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, à une part proportionnelle au nombre des actions émises.

Selon l'article 28 des statuts de la société, chaque membre de l'Assemblée Générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

Les dividendes non réclamés dans les cinq (5) ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.

4.3 Régime de négociabilité

Les actions sont librement négociables.

4.4 Régime fiscal applicable : Droit commun

Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, les dividendes distribués sont exonérés de l'impôt.

4.5 Marché des titres

Il n'existe à la date du visa, aucun marché pour la négociation des titres offerts. Toutefois, une demande d'admission au Marché Alternatif de la Cote de la Bourse de Tunis a été présentée à la BVMT. La Bourse a indiqué en date du 28/07/2011 qu'elle donnera suite à cette demande si le placement des titres prévu dans le prospectus est mené à bonne fin.

La société HEXABYTE a demandé l'admission au marché alternatif de la cote de la Bourse de Tunis de la totalité des actions ordinaires y compris celles objet de la présente Offre, toutes de même catégorie, de nominal 1 dinar et composant la totalité de son capital.

La Bourse a donné en date du 28/07/2011 son accord de principe quant à l'admission des actions de la société HEXABYTE au marché alternatif de la cote de la Bourse de Tunis. Etant précisé que cet accord de la Bourse a été donné dans un premier temps pour 4 mois, soit au 28/11/2011 ; puis prorogé, sur demande, dans un deuxième temps, au 28/01/2012.

Au cas où la présente offre à prix ferme aboutirait à des résultats concluants, l'introduction des actions de la société HEXABYTE se fera au marché alternatif de la cote de la Bourse, au cours de six (6) dinars l'action et sera ultérieurement annoncée sur les bulletins officiels de la BVMT et CMF.

4.6 Cotation des titres

La date de démarrage de la cotation des titres, sur le marché alternatif de la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, fera l'objet d'un avis qui sera publié sur le bulletin officiel de la BVMT.

Toutefois, la cotation des actions nouvelles ne démarrera qu'après l'accomplissement des formalités juridiques de l'augmentation du capital. Ainsi les actions nouvelles ne seront cessibles et négociables qu'après la publication d'un avis sur le bulletin officiel de la BVMT.

4.7 Tribunaux compétents en cas de litige

Tout litige pouvant surgir suite à la présente offre sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

4.8 Listing Sponsor

La Tuniso-Seoudienne d'Intermédiation « TSI », intermédiaire en bourse a été désignée par la société HEXABYTE pour assurer la fonction de Listing Sponsor. Elle aura

pour mission d'assister la société pendant son introduction au marché alternatif de la cote de la Bourse et de l'accompagner pour l'accomplissement de ses obligations légales et réglementaires d'informations périodiques et permanentes et ce, pendant au moins les deux exercices suivant son introduction.

Cette mission pourrait être prolongée dans le cas où il n'y aurait pas eu transfert de cotation de HEXABYTE sur le marché principal de la cote de la Bourse. En cas de résiliation du mandat, pour quelque motif que ce soit, la société HEXABYTE doit, sans délais, désigner un nouveau Listing Sponsor. Le Conseil du Marché Financier doit être informé de toute désignation.

4.9 Contrat de liquidité et de régulation du cours

Un contrat de liquidité pour une période de Six (06) mois à partir de la date d'introduction est établi entre la Tuniso-Seoudienne d'Intermédiation « TSI », intermédiaire en bourse et l'actionnaire de référence M. Naceur HIDOUSSI portant sur 19,9% du produit de l'Offre à Prix Ferme, soit un montant de 200 000 dinars et 33 000 titres.

4.10 Régulation du cours boursier

Les actionnaires de la société « HEXABYTE », se sont engagés après l'introduction de la société en Bourse, à obtenir lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de la société les autorisations nécessaires pour la régulation du cours boursier et ce, conformément à l'article 19 nouveau de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

Le contrat de régulation sera confié à la Tuniso-Seoudienne d'Intermédiation « TSI », Intermédiaire en Bourse.

5. ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE ET DE L'ACTIONNAIRE DE REFERENCE

5.1 Engagement de la société :

5.1.1 Représentation au conseil d'administration

La société « HEXABYTE » s'engage à réserver un (01) nouveau siège au Conseil d'Administration au profit des détenteurs des actions émises dans le cadre de cette opération. Ce nouvel administrateur sera désigné lors d'une Assemblée Générale Ordinaire où les actionnaires majoritaires et anciens s'abstiendront de voter.

5.1.2 Engagement de se conformer à la loi sur la dématérialisation des titres

La société s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur en matière de tenue de comptes de valeurs mobilières.

5.1.3 Tenue de Communications Financières

La société s'engage à tenir une communication financière au moins une fois par an.

5.1.4 Tenue des Assemblées Générales

La société s'engage, à partir de la date de son introduction en bourse, à ce que ses Assemblées Générales se tiennent à Tunis.

5.1.5 Engagement de conformer le rapport annuel sur la gestion au modèle prévu par l'annexe 12 du Règlement du CMF relatif à l'Appel Public à l'Epargne

La société Hexabyte s'engage à conformer ses rapports annuels sur la gestion au modèle prévu par l'annexe 12 du Règlement du CMF relatif à l'Appel Public à l'Epargne.

5.1.6 Engagement d'achever l'établissement du manuel des procédures

La société « HEXABYTE » disposait d'un projet de manuel de procédures et s'est engagée auprès de la Bourse, de finaliser le manuel en question et ce au plus tard le 03/10/2011. Entre temps, un changement est intervenu au niveau de la désignation du cabinet d'expertise comptable chargé de cette opération, ce qui a eu pour effet, un retard dans l'achèvement de cette opération. Un premier projet de ce manuel a été remis à la société début décembre 2011 en version papier et électronique. La société compte demander au cabinet en question de le détailler d'avantage.

5.1.7 Engagement de régulariser la composition du comité permanent d'audit

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société « HEXABYTE » tenue le 31/05/2011 a décidé de constituer un comité permanent d'audit interne. Ce comité d'audit a pour principale attribution d'examiner les états financiers intermédiaires et annuels afin d'éclairer le conseil d'administration sur leur contenu et de veiller à la fiabilité et à la qualité des informations qui seront fournies aux actionnaires.

Cette même assemblée a nommé Monsieur Ahmed ATTIA et Madame Afef BEN MANSOUR comme membres de ce comité.

Cependant, et afin de respecter le nombre minimum des membres devant composer le comité permanent d'audit qui est fixé à trois par l'article 256 bis du Code des Sociétés Commerciales, la société HEXABYTE s'engage à régulariser cette situation en complétant la composition du comité en question par la nomination d'au moins un autre membre lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

5.1.8 Engagement de créer un comité financier consultatif

L'actionnaire de référence de la société « HEXABYTE » Monsieur Naceur HIDOUSSI s'est engagé, au niveau des pactes d'actionnaires qu'il avait signés avec Challenge SICAR, ATID FUND (1) et TDF, de la mise en place d'un Comité Financier Consultatif, composé de trois membres. Ce comité sera renouvelé tous les deux ans et a pour principale attribution d'étudier tout programme d'investissement préalablement à son examen par le Conseil

d'Administration, l'amélioration de l'information comptable et financière produite par la société et la supervision de la communication financière avec l'ensemble des actionnaires et les autorités du marché.

5.2 Engagement de l'actionnaire de référence de la société

5.2.1 Engagement de ne pas céder plus de 5% de sa participation au capital de la société

L'actionnaire de référence, Monsieur Naceur HIDOUSSI, détenant actuellement 71,2755% du capital de la société « HEXABYTE », s'engage à ne pas céder plus de 5% de sa participation au capital de la société dans le public, sauf autorisation spéciale du Conseil du Marché Financier et ce, pendant deux (2) ans à compter de la date d'introduction.

5.2.2 Engagement de ne pas développer une activité locale concurrente

L'actionnaire de référence, Monsieur Naceur HIDOUSSI, s'engage à ne pas développer une activité locale concurrente à celle de la société.

Un prospectus d'offre à prix ferme et d'admission au marché alternatif de la cote de la bourse visé par le Conseil du Marché Financier sera mis à la disposition du public auprès de la société HEXABYTE, de la TSI, intermédiaire en Bourse chargé de l'opération et tous les intermédiaires en Bourse ainsi que sur le site internet du Conseil du Marché Financier : www.cmf.org.tn