Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2012, page 160 · réf. 2012G00048FCCC2

Suivant acte de vente daté le 21/12/2011 enregistré à la recette des finances Ksar said le 31/12/2011 N° de quittance M090039 N° d'enregistrement 11207324. Mr Sadok Ben Hassine Chaouali titulaire de la CIN N° 07358378 vend à la Société Général Equipement et Travaux SARL R.C N° B037652010 au nom de son gérante Chaouali Saloua. Le fonds de commerce sis à cité Bassatine Rte chinois Mnihla à usage commerce article fer et ménager. Toutes les oppositions seront acceptées dans un délai de 20 jours de la publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2012, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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