Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 4 du 10 janvier 2012, page 159 · réf. 2012T00043FCCC2

En vertu du Contrat de vente d'un fonds de commerce établi par Maître Anas Ben Belgacem Karoui Chebbi, Avocat près la Cour de Cassation, légalisé le 24/11/2011 et enregistré à la recette des finances de Béb Souika en date du 14/12/2011 sous le n° 11203210 quittance n° M056397, Monsieur Oussama Ben Mohamed Salaheddine Ben Sadok Jouini, vend

p. 160

et cède le fonds de commerce sis au 24 bis rue Dar El Jlid destiné à toutes les activités commerciales et qui est exploité à la ventes des denrées alimentaires et Fast Food, dont la propriété lui est parvenue par voie d'achat en vertu d'un acte de vente d'un fonds de commerce établi par Maître Zoubaier Jouini, Avocat près la cour de cassation en date du 28/12/2006, légalisé à l'arrondissement communal de Béb Bhar en, date du 30/11/2006 selon quittance n° 52915 et enregistré à la même date à la recette des finances de l'Avenue Habib Thameur sous le n° 6207732 quittance n° M068805, publié au journal officiel de la République Tunisienne le 8/12/2006, et ce, à Madame Yasmine Ouhichi, pour un montant de trois mille cinq cent dinars (3.500.000d) avec tous ses éléments corporels et incorporels, élisant domicile pour toute éventuelle opposition dans un délai de vingt jours (20 jours) à compter de la date du présent avis et sa publication au journal officiel auprès du Cabinet de Maître Anas Ben Belgacem Karoui Chebbi, Avocat près la Cour de Cassation sis au 13, Rue Ali Bach Hanba Tunis.

L'avis de vente a été publié au journal «Le Quotidien» en date du 24/12/2011 à la page 26.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 10 janvier 2012, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »