Convocations · Avis au public

Etablissements dangereux

Publié au Annonces légales n° 6 du 14 janvier 2012, page 269 · réf. 2012R00142MINA4

Insalubres ou incommodes

Articles 293 A 324 du code de Travail décret n°2687 - 2006 du 9 octobre 2006

Le Public est informé que Monsieur Hamdi Kahla agissant pour le compte de la Société de Distribution du Sahel dont le siège est situé à Sidi Bouali, du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le n° 23/2011.

En date du 19 Novembre 2011 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz liquéfié en bouteilles situé à proximité de la route nationale n° 1 à Sidi Bouali, délégation Sidi Bouali, conformément aux plans annexés à demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de Sidi Bouali. Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de Sidi Bouali, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

Citer : Etablissements dangereux, JORT (Annonces légales) n° 6 du 14 janvier 2012, p. 269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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