Institut Supérieur Privé des Sciences Juridiques et Management I.P.S.M
MF : 1228514P/N/M/000
Statuts :
Suivant acte S.S.P en date du 02/01/2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 4/01/2012 sous le n°12800047, quittance n°M000049, Il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :
1- Raison sociale : Institut Supérieur Privé des Sciences Juridiques et Management «I.P.S.M»
2- Siège social : Avenue 5 Août rue Said Abou Baker Sfax
3- Objet social : Enseignement supérieur privé
4- Durée : 99 ans
5- Capital social : 2000.000 dinars
6- Valeur nominale de l'action : 10 dinars chacune
7- Apport en numéraire : 200.000 actions.
8- les fonds ont été déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la BIAT agence de Sfax Zitouna.
9- avantages statutaires spécifiques au profit d'un actionnaire : aucun
10- conditions d'admission et de vote dans les assemblées générales : chaque actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de voter selon les actions qu'il détient dans le capital sans aucune restriction.
Assemblée générale constitutive :
Il ressort du PV de l'assemblée générale constitutive du 4/01/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 5/01/2012 sous le n°12800078, quittance n°M000082 :
1- Approbation des statuts de la société, quitus a été donné au fondateur.
2- la nomination des premiers membres du conseil d'administration pour une période de 3 années :
- Mr Farid Kammoun.
- Mr Najib Kammoun.
- Mr Afif Kammoun.
3- Nomination de Mr Hafedh Ouali commissaire aux comptes de la société pour une période de 3 années :
1ère réunion du conseil d'administration :
Il ressort du PV du premier conseil d'administration du 4/01/2012 enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 5/01/2012 sous le n°12800079, quittance n°M000083, la nomination de Mr Najib Kammoun en qualité de Président Directeur Général de la société pour une période de 3 années.
Dépôt :
Il a été déposé 2 exemplaires de tous le dossier juridique de la constitution de la société au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n°D25212012. en date du 10/01/2012.