Le nom de l'association L'association tunisienne du droit de l'informatique et de l'Internet.
L'objet de l'association association à caractère scientifique visant à évoluer le droit et la jurisprudence en matière de l'informatique et de l'Internet.
p. 313Les objectifs de l'association la diffusion du droit de l'informatique et de l'internet, la contribution à son évolution et la sensibilisation du public des droits, obligations et risques inhérents à l'utilisation de l'informatique de l'Internet
L'adresse de l'association 11 avenue Dr Habib Thameur Tunis.
Date et N° de l'accusé de réception
RR 865027446 TN du 30/12/2011.