Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2012, page 411 · réf. 2012T00349FCCC2

En vertu d'un acte matériel daté du 29/12/2011 et enregistré à la recette des finances Bab Souika folí 01 n°01 Mr Moncef b Nafti b Med b Zekri titulaire de la CIN n°00172471 datée du 27/01/2007 donne cède et transmet sous tout le fonds de commerce ce qu'il détient et qui est destiné à la vente de meubles et équipements méners au détail à son fils labib B Moncef B Nafti B Med Zekri titulaire de la carte CIN N°04763405 datée du 29/3/2009.

Toutes les appositions et les révocations sont à présenter dans les détails légaux entre les mains du bénéficiaire à l'adresse du fonds de commerce indiquée.

Citer : Avis de donation, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2012, p. 411.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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