Homologation de résolutions

Homologation de résolutions — En vertu du PV de l'assemblée générale en date du 3/11/2011 et

Publié au Annonces légales n° 9 du 21 janvier 2012, page 416 · réf. 2012X00113APSF2

En vertu du PV de l'assemblée générale en date du 3/11/2011 et

enregistré à la recette des finances Rue Hbib Bourguiba Sfax en date du 13/1/2012, enregistrement n° 12809224.

Les copropriétaires de l'immeuble Al BOURAK sis à cité El Wahat El Awina Tunis se sont accorder sur les points suivant :

  • L'approbation du rapport comptable des années (2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011).
  • Exonérer des membres du syndic de toute poursuite judiciaire.
  • Fixation du droit annuel à trois cent soixante dinars (360 d).
  • La désignation de nouveaux membres du syndic :

Adel Elleuch : Président
Amine Dammak : Secrétaire

Foued Elleuch : Trésorier
Mohammed Kria : Membre

Citer : Homologation de résolutions — En vertu du PV de l'assemblée générale en date du 3/11/2011 et, JORT (Annonces légales) n° 9 du 21 janvier 2012, p. 416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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